Isabelle Miquel

De: Isabelle MIQUEL
conseillère, cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
JORFTEXT000054208812(source JORF)
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Isabelle MIQUEL
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Isabelle MIQUEL
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de d'Aix-en-Provence
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de proximité de Martigues
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="d'Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"
JORFTEXT000042220079(source JORF)
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Isabelle MIQUEL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Tribunal de proximité de Martigues
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle MIQUEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Martigues
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Miquel (Isabelle, Catherine, Sylvie)
vice-présidente chargée du tribunal d'instance de Riom ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000031502339(source JORF)
nomination
22 Novembre 201522/11/2015
De: Miquel (Isabelle)
juge d'instruction (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2013 (magistrature)
Inscrits : 935
JORFTEXT000027814450(source JORF)
inscription
08 Août 201308/08/2013
De: Isabelle MIQUEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Riom
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Riom"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Miquel (Isabelle)
juge d'instruction (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
JORFTEXT000026296574(source JORF)
inscription
21 Août 201221/08/2012
De: Miquel (Isabelle)
juge d'instruction (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
JORFTEXT000024425350(source JORF)
inscription
03 Août 201103/08/2011
De: Miquel (Isabelle)
juge d'instruction (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
JORFTEXT000022741203(source JORF)
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Miquel (Isabelle)
juge d'instruction (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Miquel (Isabelle)
juge d'instruction (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
JORFTEXT000019425937(source JORF)
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Miquel (Isabelle)
juge d'instruction (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Miquel (Isabelle)
juge d'instruction (Aix-en-provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Miquel (Isabelle)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Isabelle Miquel
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Miquel
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000446604(source JORF)
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Isabelle Miquel
Objet:
conseillères techniques au cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes
magistrate
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000800965(source JORF)
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Miquel (Isabelle)
substitute à l'administration centrale
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000000406190(source JORF)
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Isabelle Miquel
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000226019(source JORF)
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Isabelle Miquel
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Isabelle Miquel
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Isabelle Miquel
auditrice de justice
Objet:
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Debeugny
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Miquel (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION DE 1996
JORFTEXT000000555964(source JORF)
admissibilite
10 Mars 199810/03/1998
De: Miquel (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000540906(source JORF)
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Miquel (Isabelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
28 août 1995
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000373663(source JORF)
admissibilite
14 Janvier 199614/01/1996
De: Miquel (Isabelle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
28 août 1995
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000555936(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 199531/10/1995